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Suite (et pas fin) sur la taxe compensatoire des droits de succession pour les ASBL

La taxe compensatoire des droits de succession pour les ASBL (Associations sans but lucratif) en Belgique vise à taxer le patrimoine net des ASBL à des taux similaires à ceux des droits de succession, afin de compenser le manque à gagner pour l’État.Assiette de la taxe:Même si certains “Bureaux de Sécurité juridique » avec lesquels nous …

Big Bang de la facturation dès 2026

Nous revenons sur l’obligation d’envoi et d’échange des factures uniquement électroniquement et par la plateforme PEPPOL en B2B dans moins deux ans.Nous essayons de vous informer à ce propos.Pour nos clients sur Bill to Box, qui est un point d’accès PEPPOL, il suffit de renvoyer le formulaire suivant pour faire les premiers pas et se …

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