Qui sommes-nous?

Yves Ulysse Souris & Partners Accountants en Belastingconsulenten
BE 0841.525.280

Données de contact

Yves Ulysse Souris & Partners BV
Zeedijk, 384-101
B-8670 Koksijde

+32(0)58 515582
yves.souris@skynet.be
http://yvessouris.be

Réglementation professionnelle

Yves Ulysse Souris est Expert-comptable (fiscal) certifié, inscrit au tableau francophone de l’ITAA sous le N°11.142.771, et l’administrateur de Yves Ulysse Souris & Partners Accountants & Tax Advisors B.V., société inscrite au tableau néerlandophone de l’ITAA sous le numéro 50.828.909.

Il est également Expert-judiciaire inscrit au registre national des Experts-judiciaires en matière financière, sous le n° EXP227.66.68.

Traitement de vos données personnelles

YUS & Partners est responsable du traitement des données à caractère personnel, comme indiqué dans laprésente déclaration de politique de confidentialité. Ce que le cabinet fait conformément au règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »), du 27 avril 2016, notamment.

Il en va principalement de données de contact personnelles telles que le nom et l’adresse e-mail des utilisateurs désireux de recevoir notre newsletter ou d’être recontacté par email. Ces informations sont fournies sur base strictement volontaire. En tant que visiteur, vous ne devez pas fournir d’informations personnelles pour utiliser le site. Le moment où des informations personnelles sont collectées est clairement indiqué.

De manière plus générale, et hors du seul cadre de ce site internet, le cabinet traite par ailleurs vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

A. Application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, ci-après loi du 18 septembre 2017.

• 1° En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant nos clients et leurs mandataires: nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et, dans la mesure du possible, adresse.
• 2° En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant les bénéficiaires effectifs des clients: nom, prénom et, dans la mesure du possible, date de naissance, lieu de naissance et adresse.

Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relation d’affaires (article 33 de la loi du 18 septembre 2017).

B. Les obligations incombant au cabinet vis-à-vis des autorités belges, des autorités étrangères ou des institutions internationales, en application d’une obligation légale ou réglementaire, en application d’une décision judiciaire ou dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime, notamment, mais pas exclusivement, si les lois fiscales (listings TVA, fiches fiscales…) et sociales actuelles et futures nous contraignent à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la mission dont nous avons été chargés.

Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relation d’affaires.

C. Exécution du présent contrat relatif à des services comptables et fiscaux. Le traitement des données à caractère personnel concerne les données des clients eux-mêmes, des membres de leur personnel, de leurs administrateurs, entre autres, ainsi que des autres personnes, telles que les clients et les fournisseurs, impliquées dans leurs activités.

À défaut de communication et de traitement de ces données, nous ne sommes pas en mesure de mener à bien notre mission.

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel sur ce site internet, le cabinet est à votre disposition pour y répondre.

Stockage de vos données personnelles

Les données récoltées sont stockées pendant la période nécessaire pour répondre à votre demande et, ensuite, sur une période raisonnable à des fins administratives et commerciales. Elles peuvent être consultées ou supprimées sur simple demande écrite, par courrier postal ou électronique.

Contenu embarqué

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Aussi, notre site fait usage de divers services externes tels que Google Analytics dans le suivi des interactions avec ses utilisateurs, Mailchimp pour la gestion de ses newsletters ou encore WordPress pour gérer les différentes pages que vous consultez actuellement. Ces services peuvent également collecter des données sur vous, utiliser des cookies ou encore suivre vos interactions avec leurs outils si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web; nous n’avons aucun contrôle sur ce processus.

YUS & Partners s’engage à ne travailler qu’avec des partenaires externes dont le respect du RGPD et de la législation est avéré; à défaut, des mesures correctrices sont possibles.