La taxe compensatoire des droits de succession pour les ASBL (Associations sans but lucratif) en Belgique vise à taxer le patrimoine net des ASBL à des taux similaires à ceux des droits de succession, afin de compenser le manque à gagner pour l’État.Assiette de la taxe:Même si certains “Bureaux de Sécurité juridique » avec lesquels nous …
Nous revenons sur l’obligation d’envoi et d’échange des factures uniquement électroniquement et par la plateforme PEPPOL en B2B dans moins deux ans.Nous essayons de vous informer à ce propos.Pour nos clients sur Bill to Box, qui est un point d’accès PEPPOL, il suffit de renvoyer le formulaire suivant pour faire les premiers pas et se …
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