Le projet dont l’application était prévue au 01/01/2024, a été approuvé par la Chambre le 01//02/2024 avec mise en application au 01/01/2026. La facturation électronique sera donc obligatoire à partir de là en B2B (Business to Business), soit entre deux assujettis TVA. Le système est connu et appliqué depuis des années par les entreprises travaillant …
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