Le projet dont l’application était prévue au 01/01/2024, a été approuvé par la Chambre le 01//02/2024 avec mise en application au 01/01/2026. La facturation électronique sera donc obligatoire à partir de là en B2B (Business to Business), soit entre deux assujettis TVA.
Le système est connu et appliqué depuis des années par les entreprises travaillant pour les pouvoirs publics. La facturation électronique, (e-invoicing), va bien plus loin que l’envoi par mail de factures au format PDF. Une e-facture est une facture de type XML et au format UBL structuré. Ce type de fichiers est automatiquement reconnu par la plupart des progiciels comptables. Vous le retrouvez, par exemple, depuis déjà une dizaine d’année en annexe de l’envoi de nos notes d’honoraires.
Les avantages de la facturation électronique
Selon Wolters Kluwer, fournisseur mondial d’informations professionnelles, de logiciels et de services, les avantages en sont les suivants:
- La création et l’envoi des factures sont ultra-rapide;
- L’e-facturation coûte 75% moins cher que les factures sur papier;
- Les factures électroniques sont payées plus rapidement;
- Les erreurs humaines sont exclues;
- Factures entrantes et sortantes sont immédiatement imputées après réception ou envoi, de sorte que vos chiffres comptables sont toujours actualisés.
Cette évolution est voulue par la Commission européenne en liaison avec le projet de loi « VAT in the Digital Age (ViDA) », qui vise à imposer la facturation électronique pour les transactions B2B.
À partir du 1er janvier 2026, les factures électroniques structurées deviendront la norme dans les transactions entre entreprises assujetties. Le réseau européen PEPPOL (pour « Pan-European Public Procurement On-Line ») sera utilisé pour son déploiement.
Peppol est la norme internationale pour l’envoi, la réception et le traitement de factures électronique. L’envoi et la réception en tant que tels s’effectuent par le biais d’un point d’accès; Peppol, pour « Marchés publics paneuropéens en ligne » en français, est un ensemble de spécifications pour l’établissement et la mise en œuvre d’un système fédéré d’approvisionnement électronique à utiliser dans différentes juridictions. Grâce à Peppol, les organisations participantes peuvent se livrer mutuellement des documents d’approvisionnement, y compris des factures électroniques dans des formats lisibles par des programmes, évitant ainsi le travail de saisie de données.
OpenPeppol, une association internationale à but non lucratif de droit belge, est l’organe directeur de la mise en œuvre et développeur des spécifications. La première mise en œuvre de Peppol au 1er mars 2022 comptait 485.411 organisations participantes de 78 pays enregistrées pour recevoir les documents d’approvisionnement3.
PEPPOL est né d’un projet du même nom (avec un acronyme stylisé en majuscule) dans le cadre du programme pour la compétitivité et l’innovation financé par l’Union européenne entre mai 2008 à août 2012.
L’objectif du projet était de résoudre les problèmes d’interopérabilité dans les marchés publics électroniques en alignant les processus commerciaux à l’aide de normes communes, en abordant les problèmes juridiques communs et en développant des technologies open source.
L’association OpenPEPPOL a été fondée en Belgique le 1er septembre 2012 après la fin du projet.
Les règles ne sont pas encore unifiées pays par pays mais cela viendra. De même que l’idée que les déclarations/liquidations de TVA se fassent automatiquement par ce système et plus par votre Expert-comptable (certifié ou non).
Comment utiliser Peppol?
Pour utiliser le réseau Peppol, les entreprises doivent se rapprocher d’un partenaire certifié Point d’Accès Peppol. L’enregistrement d’une entreprise dans l’annuaire Peppol est obligatoire pour pouvoir utiliser ce réseau. Ce prérequis est effectué par le partenaire Peppol, qui se charge de contrôler l’identité de l’entreprise pour garantir la pérennité du réseau, une interopérabilité de qualité et une sécurité des données.
Le réseau Peppol est ouvert à toute société enregistrée dans l’annuaire Peppol. En effet, chaque membre se voit attribuer un identifiant unique, qui devra être utilisé sur tous les documents électroniques transitant via ce canal.
Comment facturer électroniquemet?
Pour facturer électroniquement, il faut:
- un ERP ou un outil de facturation pour créer une facture au format UBL ou XML (par exemple BILL to BOX);
- un accès au réseau PEPPOL (Bill to Box vous envoie actuellement des messages à ce propos);
- un outil de traitement de document pour importer et traiter vos factures dans la comptabilité: c’est nous qui l’avons dans nos software depuis 10 ans, comme nous l’avons aussi pour vos mouvements bancaires (fichiers CODA), accélérant ainsi le traitement de vos opérations (pour en diminuer le coût).
Voici le message que nous adresse Bill to Box:
Enregistrez tous vos clients en une seule fois sur Peppol ❗
La loi sur la facturation électronique a été votée et rend obligatoire l’échange de factures électroniques inter-entreprises à partir du 1er janvier 2026.
💪 Assurez-vous que vos clients sont prêts dès maintenant.
En tant qu’expert-comptables, vous pouvez enregistrer tous vos clients (ou une partie d’entre eux) sur Peppol en un seul clic.
Pour ce faire, vous nous envoyez un export des clients de votre choix de votre console.
Enregistrez vos clients en masse
Vos clients peuvent également envoyer une demande pour eux-mêmes afin de connecter leur compte Billtobox à Peppol via le formulaire de contact sur notre site web.
Le moment venu nous solliciterons votre accord à ce propos!
Sources: FEB, WOLTERS KLUWER, W2BROUTER et Bill to Box.
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